CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : septembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nebolia, marque exploitée par la société SARL YOGOM, et tout client (professionnel ou particulier) sollicitant une prestation de conseil, d’audit ou de création dans le domaine digital, marketing et web.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Nebolia propose notamment :

Des audits (SEO, site, stratégie digitale, communication).
Des prestations de conseil et d’accompagnement stratégique.
Des créations et améliorations de sites WordPress et WooCommerce.
Des prestations de branding et identité visuelle (logo, charte graphique).

Un descriptif détaillé et les tarifs indicatifs sont disponibles sur le site https://nebolia.com.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA en vigueur (20 %) est appliquée.

Un tarif préférentiel peut être accordé aux indépendants et micro-entrepreneurs (-20 %).

La facturation est émise par la société SARL YOGOM, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 910 077 759, TVA intracommunautaire FR91910077759.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

Soit par virement bancaire (coordonnées fournies sur la facture).
Soit par lien de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, ou autre).

Un acompte de 50 % peut être demandé à la commande pour certaines prestations, le solde étant dû à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer leur droit de rétractation.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas si :

La prestation a débuté avec l’accord du client avant la fin du délai légal.
Le service a été pleinement exécuté.

6. Propriété intellectuelle

Tous les livrables fournis (rapports, audits, créations graphiques, développements web, etc.) restent la propriété de Nebolia tant que la facture correspondante n’a pas été intégralement réglée.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, à l’exception du droit moral de l’auteur qui demeure inaliénable.

7. Confidentialité

Nebolia s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des prestations.

8. Responsabilité

Nebolia fournit des recommandations stratégiques et techniques sur la base des informations communiquées par le client.

La responsabilité de Nebolia ne saurait être engagée pour :

Les résultats commerciaux non atteints.
Les conséquences liées à de mauvaises informations fournies par le client.
L’exécution de tâches confiées à des prestataires externes.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Montpellier.